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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ PORTES DE BRETAGNE

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ PORTES DE BRETAGNE:

permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire sus nommé, dans le respect de l'indépendance professionnelle ( Art 5 du Code de Déontologie) , dans le respect du secret médical ( Art 4 du Code de Déontologie) et dans le respect du libre choix du patient ( art 6 du Code de Déontologie ) ;

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ PORTES DE BRETAGNE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W351002299
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 351S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 31-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-08-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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